L’Assemblée européenne doit se prononcer ce soir, en séance

plénière, sur la première demande de levée de l'immunité parlementaire de Bernard Tapie formulée par la justice française dans l'affaire des comptes de l'Olympique de Marseille. Lundi dernier, la commission des règlements et immunités du Parlement européen a choisi, lors d'un vote, de ne pas recommander cette levée d'immunité.

En France, la levée de l'immunité du député des Bouches-du-Rhône a été demandée à cinq reprises, dans le cadre des affaires OM, Testut et de son yacht Phocéa. Elle a été accordée quatre fois. Le 21 novembre 1995, le bureau de l'Assemblée a levé partiellement son immunité dans le cadre du dossier des comptes de l'OM, autorisant des mesures de contrôle judiciaire sans mise en détention.

En novembre, le député a été condamné à deux ans de prison, dont huit mois fermes par la cour d'appel de Douai dans l'affaire du match truqué VA-OM (il s'est pourvu en cassation), et le juge Benoît Persyn, chargé de l'affaire des malversations présumées du groupe Tapie au sein de la société Testut, avait renvoyé le dossier devant le tribunal correctionnel de Béthune. Dans cette affaire, Bernard Tapie sera jugé pour «abus de biens sociaux et recel».

L'agenda de l'ancien ministre de la Ville contient d'autres échéances judiciaires: sa liquidation personnelle prononcée par le tribunal de commerce, entraînant l'inéligibilité, est en cassation, et les affaires du Phocéa et des comptes de l'OM doivent, elles aussi, être re