De notre correspondant à Bruxelles. Le référendum «anti-turc» est de retour. Alors que Nicolas Sarkozy voulait supprimer l'obligation d'organiser une consultation populaire pour ratifier tout nouvel élargissement de l'Union européenne, les députés UMP ont réussi à imposer son maintien pour la Turquie. La commission des lois de l'Assemblée nationale propose, en effet, avec le soutien de l'Elysée, que le référendum reste obligatoire pour l'adhésion de pays représentant «au moins 5 % de la population européenne».

Quelle est l'origine du référendum obligatoire ?

On le doit à Jacques Chirac. Le chef de l'Etat, sans qui la Turquie n'aurait jamais pu commencer des négociations d'adhésion, a voulu, par ce biais, désamorcer un vote négatif anti-turc lors du référendum sur la Constitution européenne, en 2005. En effet, même si les deux questions n'ont rien à voir, les opposants à la candidature d'Ankara, qui se recrutent surtout à droite, auraient pu instrumentaliser cette consultation. En février 2005, un article 88-5 fut donc introduit dans la Constitution française qui oblige le chef de l'Etat à organiser une consultation pour tout nouvel élargissement après l'adhésion de la Croatie qui devrait devenir membre de l'Union en 2009.

Pourquoi Nicolas Sarkozy voulait-il supprimer le référendum ?

Cette procédure limite la capacité de négociation du Président puisqu'il court un sérieux risque d'être désavoué par son peuple. Ensuite, la France s'arroge le droit de prendre en otage toutes les fu