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Les «sages» après Badinter

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Le Conseil constitutionnel sera présidé à partir d'aujourd'hui par Roland Dumas. Le Conseil, qui est devenu un «régulateur du système politique», n'est pourtant pas à l'abri d'une réforme qui réduirait son indépendance.
publié le 8 mars 1995 à 2h20
(mis à jour le 8 mars 1995 à 2h20)

- Roland Dumas prête aujourd'hui serment rue de Montpensier. Il devient le sixième président du Conseil constitutionnel après Léon Noël, Gaston Palewski, Roger Frey, Daniel Mayer et Robert Badinter. La prise de possession, par son successeur, du superbe bureau qui domine les jardins du Palais-Royal, marquera peut-être une nouvelle étape pour cette prestigieuse institution.

L'ère Badinter a incontestablement été celle d'une affirmation croissante du juge constitutionnel. Au fil de la quadruple alternance des dernières décennies, le Conseil est devenu un important «régulateur du système politique», selon l'expression de Pierre Avril et Jean Gicquel (1). La forte personnalité de Badinter lui a permis de pleinement profiter des responsabilités qui lui ont échues. Le président de la cour constitutionnelle française de 1986 à 1995 fut un véritable croisé de «l'Etat de droit». Chantre du contrôle de constitutionnalité, il s'est plu à étoffer la jurisprudence du Conseil dans le sens d'une meilleure protection des libertés publiques.

Au centre des polémiques. Ce faisant, le juge constitutionnel a poursuivi sa montée en puissance depuis la décision historique du 16 juillet 1971 (2) et, surtout, la réforme constitutionnelle de 1974 (3). Il avait subi avec succès l'épreuve du feu de la première alternance, celle de 1981, où le Conseil avait laissé la nouvelle majorité mettre en oeuvre ses réformes, tout en veillant au respect des principes constitutionnels. Sous la présid