L'avis très attendu du Conseil d'Etat sur les projets de loi du
gouvernement en matière d'immigration se solde par une petite opération arithmétique. Une soustraction. Consultée sur ces textes avant leur adoption au Conseil des ministres, le 15 octobre, la haute juridiction administrative, réunie jeudi en assemblée générale, les a approuvés dans leur ensemble. Elle a cependant mis un léger bémol à l'intention du gouvernement de porter de dix à quatorze jours la durée de la rétention administrative des étrangers en situation irrégulière. Un bémol, pas un désaveu: le Conseil d'Etat autorise une rétention de douze jours, soit deux jours de plus que la mesure actuellement en vigueur. Cet avis est donc globalement positif pour le gouvernement: le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'une des dispositions les plus contestées du projet sur le séjour des étrangers, sans proposer d'autre modification sur le texte Chevènement (immigration) ou le projet Guigou (code de la nationalité).
«La guerre des trois n'aura pas lieu.» Cette réaction désabusée d'un socialiste à l'annonce de la décision des Sages du Palais-Royal est une allusion à l'arithmétique un peu complexe que propose le gouvernement pour justifier l'allongement de la rétention. Cette mesure, qui consiste à placer dans un centre de rétention un étranger interpellé en situation irrégulière, se divise en effet en trois périodes de quelques jours. Dans un premier temps, l'administration est actuellement tenue de présenter l'étran