Le débat sur le projet de loi sur la nationalité, défendu par la

ministre de la Justice, Elisabeth Guigou, a été fixé au 26 novembre et celui sur l'entrée et le séjour des étrangers, élaboré par le ministre de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, aura lieu le 4 décembre.

Le projet Guigou, et particulièrement la question du retour au droit du sol, a été débattu hier par les députés socialistes. Louis Mermaz, rapporteur, a d'entrée expliqué qu'il n'est pas d'accord avec le dispositif gouvernemental qui prévoit de n'accorder la nationalité française qu'à partir de 16 ans. Il revenait du petit déjeuner du mardi autour de Lionel Jospin à Matignon; là il a cru deviner qu'il existe «une marge de négociation». Certains élus, comme Véronique Neiertz (Seine-Saint-Denis), Bernard Roman (Nord) ou encore Gérard Fuchs (Seine-Maritime), ont plaidé pour un droit du sol intégral qui donne la nationalité dès la naissance en France. Laurent Cathala, député-maire de Créteil, a expliqué que le choix du gouvernement va «contre l'intégration»: «On ne peut pas demander aux gamins de suivre à l'école des cours d'instruction civique en leur disant vous n'êtes français qu'à 16 ans.» D'autres sont pour une formule calquée sur la loi antérieure à 1993, selon laquelle les parents étrangers, après cinq ans de résidence, peuvent demander la nationalité française pour leur enfant mineur. Catherine Tasca, présidente de la commission des lois et principal soutien du gouvernement, s'est retrouvée un peu seule.