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Immigration: 13 ans, l'âge de choisir sa nationalité. Après un débat passionné, les députés PS ont adopté cet amendement.

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publié le 13 novembre 1997 à 13h50

Treize ans, l'âge de raison? A l'issue d'une heure trente de

discussions passionnées sur le projet de réforme du code de la nationalité hier, les députés socialistes ont adopté un amendement, proposé par Jean-Marc Ayrault, leur président de groupe, et soutenu bon gré mal gré par le gouvernement, ramenant à 13 ans, au lieu de 16, l'âge auquel les enfants nés en France de parents étrangers pourront choisir de devenir français. Un compromis voté pas si largement que ça (74 voix contre 54) qui, s'il ne satisfait pas les tenants du droit du sol intégral, a le mérite de calmer les esprits et les troupes. Au départ, le débat socialo-socialiste sur la question a eu des allures philosophiques. Les élus du PS s'accordaient sur un droit du sol automatique, aboli en 1993 par la loi Méhaignerie, mais certains le voulaient plus intégral que d'autres, c'est-à-dire acquis dès la naissance dès lors que les parents, résidents depuis au moins cinq ans, en font la demande. «Une tradition historique, une question d'idées», expliquaient-ils.

La semaine dernière, en réunion de groupe à l'Assemblée, le projet du gouvernement est mis en pièces par les députés socialistes. Catherine Tasca, présidente de la Commission des lois, est bien seule pour le défendre. Petit vent de panique. A Matignon et au ministère de la Justice arrive alors un paquet d'amendements signés par de nombreux députés, dont quelques pointures comme Fabius et Emmanuelli. Du coup, s'en suit une note affolée de Patrick Weil, inspirat