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Libération

Immigration: un contre-projet de la «gauche plurielle». Six députés PCF et Verts proposent une refonte totale de la loi.

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publié le 20 novembre 1997 à 12h27

Jospin l'avait promis, six députés de la «majorité plurielle» n'ont

pas renoncé à le faire. Dans un «contre-projet» de loi sur l'immigration, six élus communistes et Verts, dont Patrick Braouezec (PCF, Seine-Saint-Denis), Guy Hermier (PCF, Bouches-du-Rhône) et Noël Mamère (RCV, Gironde) (1) proposent d'abroger les lois Pasqua-Debré. Cette proposition de loi, assez mal vue dans la majorité, a été rendue publique alors que la Commission des lois adopte les derniers amendements aux textes Guigou-Chevènement que le Parlement s'apprête à examiner. Et au moment où, à gauche, même les plus militants estiment désormais dépassé le combat pour l'abrogation. Mais, malgré la faiblesse de leurs effectifs, les «six» ne désespèrent pas d'obtenir de nouveaux appuis et même de pouvoir amender in extremis les projets gouvernementaux. L'exposé des motifs qui accompagne le contre-projet suggère de rompre avec la «dérive répressive de notre législation». A l'origine de ce texte, Patrick Braouezec et Guy Hermier ont voulu montrer qu'il était non seulement possible d'abroger les lois Pasqua-Debré, mais aussi de refondre l'ordonnance de 1945, ce vieux texte qui régit le droit des étrangers, conservé dans le projet Chevènement. «C'était facile pour le gouvernement de se donner le temps de la concertation», estime Noël Mamère. Pour justifier leur démarche, les signataires expliquent qu'«on peut partager certains des arguments avancés pour justifier les projets Guigou et Chevènement, mais le choix de