Rétablissement de la commission du séjour, suppression des

certificats d'hébergement et aménagement de la rétention administrative. Entre mercredi soir et hier, au petit matin, la commission des Lois de l'Assemblée a adopté ces trois amendements principaux et une cinquantaine d'autres au projet Chevènement sur l'immigration. Comme prévu, le ministre de l'Intérieur s'était auparavant rangé de bonne grâce aux quelques modifications apportées par les députés socialistes à son projet. Forte en nombre et en propositions, l'opposition n'a, en revanche, pu faire adopter aucun amendement en commission.

C'est donc un texte plus libéral, mais très voisin du projet initial, que les députés examineront en séance publique à partir du 4 décembre. Car les amendements adoptés sur l'entrée et le séjour des étrangers ne remettent pas en question la philosophie de ce texte dont l'auteur aime vanter l'«équilibre». Les très nombreux amendements proposés par les Verts ou le PCF ont quasiment tous été refusés par le rapporteur socialiste, Gérard Gouzes (Lot-et-Garonne), au nom de ce fameux «équilibre». Ainsi, la commission du séjour, seul recours des étrangers auxquels on refuse des papiers, demeurera exclusivement consultative, comme au temps des lois Pasqua. En 1993, l'ancien ministre de l'Intérieur lui avait ôté son rôle décisionnel, et Jean-Louis Debré l'avait purement et simplement supprimée l'an dernier, au motif qu'elle était devenue inutile. Aujourd'hui, elle est en passe d'être rétablie, m