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Libération

Les malades toujours aussi mal traités. En dépit des textes, les régularisations demeurent rares.

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publié le 13 décembre 1997 à 15h37

Sur le papier, c'est simple: depuis la loi Debré (avril 1997), les

étrangers gravement malades ne sont plus expulsables. Et depuis juin, la circulaire Chevènement autorise leur régularisation, s'ils ne peuvent pas être soignés dans leur pays d'origine. Théoriquement, le projet Chevènement accordera à ces malades une carte de séjour de plein droit.

Mais en pratique, de nombreux malades étrangers n'arrivent toujours pas à faire régulariser leur situation. L'Urmed un collectif d'associations (1), tente d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur ces imbroglios juridiques. Le cas d'Ali B., Tunisien atteint du sida et expulsé au printemps vers son pays, où il n'avait plus de lien, avait été particulièrement édifiant. Rapatrié il y a six mois, grâce à la pression des médias, il n'a toujours pas été régularisé. Un autre malade, Marocain, marié à une Française, reste clandestin malgré les interventions de ses médecins et des associations. Les exemples sont nombreux. Car l'administration refuse de régulariser les étrangers, même malades, ayant fait l'objet d'un arrêté d'expulsion. «Le droit français fait une différence entre l'étranger lambda et celui qui se rend coupable d'un trouble à l'ordre public. Or parmi les étrangers atteints de pathologie grave, se trouvent de nombreux malades du sida, anciens toxicomanes. Et, parce qu'en matière de toxicomanie, la frontière entre usage et trafic est souvent floue, la plupart de nos cas concernent des personnes ayant purgé des peines de