Le texte adopté hier par les députés, au terme d'un débat marathon entrecoupé d'innombrables incidents de procédure, diffère peu, sur l'essentiel, du projet initial de Jean-Pierre Chevènement. Les quelques modifications introduites par les députés sont souvent symboliques et étaient attendues, comme la suppression des certificats d'hébergement. Au total, le texte, qui sera discuté au Sénat à partir du 21 janvier, assouplit certaines dispositions des lois Pasqua-Debré et modifie quelques dispositifs de contrôle.

Titres de séjour. La condition d'entrée régulière, exigée par la loi Pasqua pour obtenir des papiers, est supprimée. Mais la réserve d'«ordre public» est maintenue: le titre de séjour est refusé aux personnes qui présentent une «menace pour l'ordre public». Outre les cas prévus par la loi Debré (conjoints et parents d'enfants français, jeunes entrés par regroupement familial, étrangers entrés en France avant l'âge de 10 ans), les cartes d'un an sont étendues aux étrangers qui justifient de dix ans de résidence en France et aux malades qui ne peuvent être soignés dans leur pays d'origine. De nouveaux titres sont créés pour les scientifiques et les artistes, les retraités et ceux dont la situation personnelle et familiale justifie le séjour en France. Assouplissement du regroupement familial. Les conditions de ressources sont supprimées.

Suppression des certificats d'hébergement. Ils sont remplacés par une simple attestation d'accueil.