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Libération

Les députés s'emparent du cas Pinault. Lors du débat budgétaire, ils ont rediscuté les modalités de l'ISF.

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publié le 18 décembre 1997 à 14h05

Les oreilles de François Pinault ont dû siffler hier. Les députés se

sont beaucoup occupés de ce contribuable un peu particulier, l'un des plus riches de France puisque sa fortune est estimée à 12,5 milliards de francs. Ils devaient examiner dans la soirée, à l'occasion de la seconde lecture du projet de budget 1998, un amendement taillé sur mesure pour le patron du groupe PPR (Pinault-Printemps-Redoute), afin qu'il ne puisse plus échapper à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

L'«amendement Pinault», comme il a été baptisé, a été présenté par des députés socialistes indignés que l'industriel, par ailleurs ami intime de Jacques Chirac, ne paie pas un centime d'ISF grâce à une astuce fiscale, ainsi que l'a révélé le Canard enchaîné. François Pinault avait emprunté 140 millions de francs pour acheter des actions de son propre groupe. Il avait ensuite déduit ces 140 millions de son patrimoine personnel, qui passait du coup sous les 4,7 millions de francs, seuil de déclenchement de l'ISF.

Les députés socialistes s'interrogeaient hier soir pour savoir si l'«amendement Pinault» serait accepté par le gouvernement. Car le ministère des Finances a expliqué à plusieurs reprises que l'industriel n'avait pas le droit de procéder comme il l'a fait. Pour Bercy, la faille fiscale n'existe pas et il n'est donc nul besoin d'un amendement pour la combler. Mais ce n'est manifestement pas l'avis des députés socialistes de la commission. Celle-ci a, par ailleurs, proposé un autre amendement,