Les députés votent, les sénateurs se lancent dans la bagarre de procédure. Le débat sur la nationalité, qui a débuté hier au palais du Luxembourg, s'est en effet ouvert sur une motion et devrait se refermer dès aujourd'hui: les groupes RPR-UDF ont demandé un référendum sur la nationalité, élaboré par la ministre de la Justice, Elisabeth Guigou, et adopté par les députés en novembre. La motion, déjà signée par 78 sénateurs de l'opposition, sera soumise aux suffrages du Sénat cet après-midi. Elle devait logiquement être adoptée, suspendant ainsi la discussion du projet Guigou par le Sénat, pour être immédiatement transmise au président de l'Assemblée nationale. La proposition d'un référendum est prévue par la Constitution et le règlement du Sénat, à condition d'être signée par 30 sénateurs au moins. Si l'Assemblée nationale n'adopte pas la motion dans un délai de trente jours, la discussion reprendra au Sénat au point où elle avait été interrompue, c'est-à-dire au début.

«Il n'y a rien de plus démocratique que de s'adresser au pays sur l'obtention de la nationalité française», a expliqué le président du groupe RPR, Josselin de Rohan (Morbihan). «Nous souhaitons empêcher que la politique de la nationalité change avec les alternances», a renchéri le président de la Commission des lois, Jacques Larché (UDF, Seine-et-Marne).

«Il s'agit d'un artifice de procédure qui compliquera l'ordre du jour. La motion ne peut pas être adoptée car l'Assemblée nationale la rejettera et la discuss