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Libération

Adoption du «49-3 des régions». Cette procédure doit éviter la paralysie des conseils régionaux

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publié le 9 janvier 1998 à 22h07

Alors que de laborieuses tractations sont en cours, à droite comme à

gauche, pour la constitution des listes en vue des élections régionales du 15 mars, les députés ont adopté en deuxième lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, une proposition de loi censée éviter la paralysie des conseils régionaux. Actuellement, faute de majorité absolue (le scrutin régional a lieu à la proportionnelle intégrale par département), la plupart des exécutifs risquent un jour ou l'autre d'être réduits à l'impuissance, notamment lors de l'acte le plus symbolique de la vie régionale, le vote du budget. Les députés ont donc imaginé un nouveau dispositif, approuvé par le PS, le PCF et le RPR; seule l'UDF, qui avait voté contre en première lecture, s'est abstenue.

Inspiré d'une procédure prévue dans la Constitution allemande, baptisée familièrement «49-3 des régions», le mécanisme permet, en cas d'absence de majorité absolue, l'adoption du budget régional sans vote. A moins qu'une «motion de défiance», présentée par la majorité absolue des membres du conseil régional dans un délai de deux à cinq jours après la présentation du budget, soit adoptée à la même majorité. En clair, pour rejeter un budget, il faut présenter clairement et à visage découvert une majorité alternative. La liste des signataires devant figurer dans la motion de défiance, les alliances honteuses (c'est-à-dire avec le Front national) sont donc virtuellement proscrites.

L'Assemblée nationale a également réintroduit, malgré l'hostil