C'est un peu long, mais ça avance. Les députés ont adopté en

deuxième lecture dans la nuit de mercredi à jeudi un projet de loi organique autorisant les citoyens des Etats membres de l'Union européenne à voter ­ et être élus ­ en France lors des élections municipales. Les députés PS, PCF et UDF ont voté pour. L'ancien ministre Robert Pandraud (Seine-Saint-Denis), qui représentait le RPR, a quitté l'hémicycle au moment du scrutin. Le texte, qui doit être voté en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat, va repartir pour une troisième lecture au Palais du Luxembourg avant de revenir au Palais-Bourbon. Mais les points de vue entre les deux chambres se sont sensiblement rapprochés lors des deux premières navettes. «Un vote conforme est déjà acquis sur l'essentiel», a constaté Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer, qui défendait le texte.

Le projet de loi prévoit donc que les Européens résidant en France puissent devenir électeurs et éligibles lors des élections locales. Ils ne pourront cependant être ni maires, ni grands électeurs ­ ces derniers participant à l'élection des sénateurs, donc de la représentation nationale. Le Sénat avait cependant exclu les territoires d'outre-mer du dispositif. Jean-Jack Queyranne, approuvé par l'Assemblée, a fait valoir que la Constitution imposait que le vote des citoyens européens devait être effectif «sur tout le territoire national». De la même façon, les députés ont supprimé les «réserves de réciprocité» entre la