Le projet de loi Aubry sur les 35 heures sera solennellement voté

demain en première lecture par l'Assemblée nationale. Il partira ensuite au Sénat. L'examen de ses neuf articles a été achevé par les députés vendredi soir, après deux semaines de discussions émaillées d'incidents. Le texte fixe la durée légale du travail à 35 heures par semaine à partir de l'an 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés, à partir de 2002 pour les autres. Il instaure un système d'aides afin d'encourager les entreprises à devancer l'échéance. Il sera complété au second semestre 1999 par une seconde loi, qui tirera le bilan de celle-ci. Résumé des principales dispositions, à l'issue de 62 heures de débats: Les aides incitatives. Une aide de 9 000 F par salarié la première année, sous la forme d'une réduction des charges sociales patronales, est accordée aux entreprises qui négocient, avant le 1er janvier 2000, un accord de réduction d'au moins 10% de la durée collective du travail pour parvenir à 35 heures ou moins. Ces entreprises doivent embaucher 6% d'effectifs supplémentaires (ou sauvegarder des emplois si elles sont en difficulté) et les conserver pendant deux ans minimum. Le PCF a fait inscrire dans le texte l'obligation, pour une entreprise qui ne respecterait pas cette condition, de rembourser l'aide. Un amendement PS précise que les embauches doivent intervenir dans un délai d'un an. L'aide est dégressive sur cinq ans selon un barème déterminé par décret. Elle est majorée de 4