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Libération

Nationalité: les avis du Sénat à la poubelle. Les députés sont revenus à leur première version. Le vote définitif aura lieu en mars.

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publié le 12 février 1998 à 20h09

Retour à l'envoyeur. Les députés ont réécrit, hier, le projet de loi

sur la nationalité. Ce n'est pas une première: le même texte, présenté par Elisabeth Guigou, avait déjà été adopté par les députés il y a deux mois. Mais, en janvier, les sénateurs annulaient les dispositions votées à l'Assemblée, pour s'en tenir à l'actuelle loi Méhaignerie. La nouvelle lecture, qui s'est achevée tard dans la nuit de mardi à mercredi, a permis aux députés de réparer les pots cassés. Le texte accorde la nationalité française aux enfants nés en France de parents étrangers, automatiquement à leur majorité, et dès 13 ans s'ils en font la demande. La démarche obligatoire de manifestation volontaire introduite par la loi Méhaignerie est donc supprimée.

Au Palais-Bourbon, l'examen du projet, qui n'a duré que quelques heures, avait des allures de déjà vu. Comme en première lecture, les députés communistes, qui souhaitaient accorder dès la naissance la nationalité aux enfants nés en France, se sont abstenus. Comme en décembre, mais avec moins de succès, la droite a tenté de jouer la montre. Thierry Mariani (RPR, Vaucluse) a déposé plusieurs dizaines d'amendements. Le député du Vaucluse et quelques collègues RPR et UDF ont d'ailleurs quitté l'hémicycle avant le vote pour protester contre la délibération «à la hussarde d'un texte symbolique et lourd de conséquences». Auparavant, l'opposition avait repris les armes utilisées en première lecture. Henri Plagnol (UDF ) a demandé un référendum sur la nati