Adoptée hier par les députés, la loi sur la nationalité rétablit, en partie, le droit du sol. Les enfants nés en France de parents étrangers pourront devenir français, automatiquement dès l'âge de 18 ans, et dès 13 ans avec l'accord de leurs parents, à condition de résider en France depuis cinq ans. Dans le second texte sur l'immigration, qui devrait être adopté dans quelques semaines, le gouvernement a introduit, sans que personne ne bronche, une discrimination entre Européens du Nord et du Sud. Cette sélection, que même Pasqua n'avait pas osée, indigne l'universitaire Patrick Weil, dont le rapport a inspiré la nouvelle loi. Il explique ici qu'il reste encore beaucoup à faire pour modifier le droit des étrangers en France.
La loi adoptée en seconde lecture est-elle fidèle à l'esprit de votre rapport dans lequel vous proposiez plus de 140 mesures pour l'accueil et le séjour des étrangers?
Mes propositions visaient à rompre avec une politique de l'immigration fondée sur une approche que j'ai appelée la «contrôlite»: le contrôle excessif et, trop souvent, la répression de tous les étrangers, sans distinction, qui désiraient entrer en France. Pour sortir de cette situation, il faut réformer de nombreuses procédures administratives et modifier quelques dispositions législatives. Concrètement, le gouvernement a commencé, comme c'est normal, par les mesures législatives qui reprennent l'essentiel de mon rapport. Restent les dispositions réglementaires, qui sont inf