Depuis plusieurs semaines, le ministère de la Justice travaille

d'arrache-pied pour préparer les textes sur la réforme promise par Elisabeth Guigou et Lionel Jospin. La première partie est achevée et a déjà été envoyée en milieu de semaine dernière au président de la République. Elle porte sur l'indépendance (mesurée) des procureurs et sur la refonte du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ce qui suppose une révision de la Constitution. Elle comporte aussi un volet sur la responsabilité des magistrats. La seconde partie, qui porte sur la procédure pénale, est encore en voie d'élaboration. Certains des textes ont déjà été soumis à des arbitrages interministériels, mais il faut encore qu'ils soient visés par Matignon. Pour autant, l'état des avant-projets de loi de cette seconde partie, que Libération s'est procurés, donne un curieux sentiment. Le gouvernement s'apprête à donner un peu plus d'indépendance aux procureurs d'une main, mais, de l'autre main, encadre très fermement cette indépendance.

Le ministre de la Justice aurait des pouvoirs propres non négligeables. Les textes prévoient de mettre en oeuvre une hiérarchisation accrue du parquet, qui voit par ailleurs sa place dans la procédure augmenter. S'il faut saluer les innovations renforçant les libertés et limitant la détention provisoire, ces textes devraient susciter un sentiment mitigé chez les juges d'instruction, qui se retrouvent pris en étau entre magistrats du parquet et le nouveau «juge des libertés».

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