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Les 35 heures à l'Assemblée. A chacun son temps de travail effectif.

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publié le 26 mars 1998 à 21h28

Ernest-Antoine Seillière ne boude plus les allées du pouvoir. Jeudi

ou vendredi, il ira au ministère de l'Emploi et de la Solidarité voir Martine Aubry «pour une rencontre informelle», avant d'être reçu lundi par le Premier ministre, Lionel Jospin. Le menu est bien sûr les 35 heures sur lesquelles, on le sait, le président du CNPF, tente de grappiller quelques concessions, à défaut de pouvoir mettre le dispositif à terre. Le texte de loi est d'ailleurs revenu en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Sans surprise, hier, les députés de gauche ont rétabli la principale disposition du texte, supprimée par le Sénat, fixant la durée légale du travail effectif des salariés à 35 heures par semaine à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et à compter de 2002 pour les autres. Les députés ont adopté un amendement important, qui reporte les 35 heures à 2002 pour les entreprises qui franchissent le seuil de 20 salariés en 2000 et 2001, ceci «afin d'éviter tout effet dissuasif à l'embauche».

Reste à définir ce qu'est réellement le «travail effectif». Actuellement, le code du travail se contente d'exclure du temps de travail effectif les «temps nécessaires à l'habillage et au casse-croûte», qui ne sont donc pas rémunérés. Martine Aubry a donné hier son feu vert à un amendement de la commission des Affaires sociales, qui propose que le «travail effectif soit le temps pendant lequel le salarié est en permanence à la disposition de l'employeur». Ce «en per