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Libération

Pas d'arme pour les polices municipales. Les ministres adoptent un projet de loi.

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publié le 2 avril 1998 à 0h10

Les policiers municipaux ne seront pas armés, sauf «quand les

missions le justifient»: le Conseil des ministres a adopté hier le projet de loi sur les polices municipales, qui sera présenté le 29 avril à l'Assemblée, et qui va plutôt dans le sens souhaité par la police nationale. Il s'agit «de mettre enfin un petit peu de clarté dans le rôle des polices municipales», a indiqué hier Jean-Pierre Chevènement. Le projet du ministre de l'Intérieur tourne autour de trois axes: un code de déontologie des agents des polices municipales, une meilleure complémentarité entre police nationale, gendarmerie et municipaux et des uniformes différents de la police nationale. Mais c'est surtout l'armement qui posait problème. Les syndicats de la police nationale étaient très hostiles à l'armement de ceux qu'ils n'ont jamais considérés comme des collègues. Le ministre les a en partie suivis. Les policiers municipaux ne seront pas armés, «sauf pour des missions et opérations particulières» qui seront à définir «dans le cadre d'un règlement de coordination» signé par le préfet et le maire.

Chevènement a cependant dû composer avec les souhaits de la très grande majorité des maires. «Les missions des polices municipales seront étendues dans certains domaines, a précisé le ministre, pour ce qui concerne la possibilité de verbaliser en application de certains arrêtés municipaux ou dans le domaine du code de la route. Ce sont des dispositions qui vont sécuriser les élus, qui permettront une meilleure p