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Réforme de la justice: scepticisme pluriel. Chirac avalise le chapitre qui implique une refonte constitutionnelle.

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publié le 16 avril 1998 à 22h58

«Le texte qui nous est aujourd'hui présenté élargit d'une part la

composition du CSM et renforce d'autre part ses pouvoirs dans la nomination des magistrats du parquet. J'approuve ces deux orientations», a déclaré Jacques Chirac, hier, lors du Conseil des ministres, après la présentation par Elisabeth Guigou de son projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Ainsi le président de la République a-t-il donné son feu vert à une partie de la réforme de la justice, celle qui implique une réforme constitutionnelle.

Protestation. Et pourtant la réforme, dans sa globalité, est mal partie. Après avoir redouté son enterrement, les magistrats sont partis en guerre contre la ministre de la Justice. Ils lui reprochent d'aboutir à un renforcement de ses pouvoirs au lieu de rompre le lien entre les parquets et le pouvoir politique, comme elle l'avait promis. C'en est au point que, le 5 mai prochain, le Syndicat de la magistrature (gauche) organise une journée d'action et de protestation, à laquelle se joindront l'Union syndicale des magistrats (majoritaire, modérée) et les juges d'instruction de l'AFMI (Association française des magistrats instructeurs).

Mais le Parlement, qui sera saisi du projet avant l'été, ne semble guère plus enthousiaste que le monde judiciaire. Ce n'est pas tant la réforme constitutionnelle qui pose un problème que l'ensemble du projet: «Ça grenouille dans tous les sens, confie un député de la majorité, personne n'est d'accord.»

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