Les députés ont poursuivi hier la discussion du volet logement du

projet de loi contre l'exclusion, consacrant une partie de l'après-midi au rôle du parc HLM dans le logement des plus démunis. Le texte gouvernemental stipule que la «l'attribution de logements locatifs sociaux participe à la mise en oeuvre du droit au logement, afin de satisfaire les besoins des personnes de ressources modestes et des personnes défavorisées». Concrètement, chaque organisme HLM est obligé de prendre «un engagement annuel quantifié d'attribution de logements aux personnes cumulant des difficultés économiques et sociales». Dans un souci de transparence, chaque demande de HLM faite par un ménage sera dotée d'un numéro d'ordre d'enregistrement départemental. Ceci pour éviter que des demandeurs ne court-circuitent la file d'attente.

Les députés socialistes et communistes ont surtout profité de l'occasion pour évoquer la question de la mixité sociale. «L'effet ghetto est la réalité de trop de résidences HLM», a dit le rapporteur, Alain Cacheux (PS, Nord). Janine Jambu (PCF, Hauts-de-Seine) a fait remarquer qu'un instituteur débutant n'avait pas droit à un logement social, car ses revenus dépassent les plafonds de ressources. Alain Cacheux et Daniel Marcovitch (PS, Paris) ont déposé ­ sans succès ­ un amendement consistant à relever les plafonds de 10%. Un autre amendement du député PS du Nord a eu plus de chance: le plancher de ressources à partir duquel s'applique le surloyer que payent les familles