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Libération

Le volet surendettement du projet de loi contre l'exclusion. Véronique Neiertz bonifie sa loi.

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publié le 16 mai 1998 à 1h26

Sur le coup de minuit passé, dans la nuit de jeudi à vendredi,

entrée en lice d'un volet très attendu du projet de loi contre l'exclusion: le surendettement. Véronique Neiertz (PS, Seine-Saint-Denis), rapporteur de la commission, mène la danse. Auteur d'une loi sur le surendettement, votée fin 1989, à laquelle elle a laissé son nom, la députée entend bien garder la maîtrise des opérations. Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat (PS) aux PME et instigatrice de la réforme en cours, est renvoyée dans ses buts à plusieurs reprises.

En guise de hors-d'oeuvre, un article additionnel, proposé par Jacques Desallangre (RCV, Aisne), qui, s'il était voté, résoudrait bon nombre de situations de surendettement. Il s'agit d'exiger du prêteur qu'il s'assure de la solvabilité et du taux d'endettement de l'emprunteur avant toute proposition ou toute reconduction d'une offre de crédit. Surgit alors le fantôme du «fichier positif», une énorme base de données qui recenserait par le menu, individu par individu, tous les prêts consentis aux Français. Sans ce fichier, comment les banques peuvent elles apporter la preuve qu'elles ne prêtent qu'à bon escient? Très régulièrement, l'idée d'un tel fichier refait surface sans réussir à convaincre. L'article n'est pas voté.

Balayée pareillement, la suggestion du député UDF mosellan Denis Jacquat d'imposer à la France entière son système «maison» de faillite civile: depuis plus d'un siècle, l'Alsace-Moselle offre aux particuliers surendettés l'accès à une p