Précision. Christian Jacob (RPR) ne cumule plus son mandat de député
et celui de parlementaire européen (Libération du 19 mai). Réélu à l'Assemblée en juin 1997 après une première élection en 1995, il a démissionné le mois suivant de l'assemblée de Strasbourg.
Ce sont les premiers des textes de Lionel Jospin pour la modernisation annoncée de la vie publique. Examinés hier et aujourd'hui en commission des lois à l'Assemblée, les projets sur le cumul des mandats viennent d'entamer leur marathon parlementaire. Il s'agit de deux textes, destinés à mettre fin à la particularité bien française du cumul des responsabilités politiques en tous genres, locales et nationales, parlementaires et territoriales.
Droit de veto au Sénat. Le premier est un projet de loi organique qui, parce qu'il concerne les sénateurs, devra impérativement être voté dans les mêmes termes par les deux chambres. Il propose de mettre fin à la possibilité de cumul d'un mandat de parlementaire national (député, sénateur) et de parlementaire européen. Ce point-là est probablement l'un des plus consensuels. Dans la pratique, les principaux partis ont déjà tenté de le mettre en oeuvre, avec un succès relatif du côté des gaullistes: actuellement, seuls Christian Jacob (RPR), Philippe Martin (RPR) et Christiane Taubira-Delannon, députée apparentée socialiste de Guyane, cumulent les deux.
Mais il s'agit aussi, et les parlementaires risquent de se laisser moins facilement convaincre, d'interdire le cumul des mandats de dépu