Après avoir adopté, souvent à l'unanimité, la plupart des

dispositions tendant à garantir des moyens d'existence fondamentaux (insaisissabilité de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation d'insertion, droit à des fournitures minimum d'eau, d'énergie et de téléphone), les députés doivent se prononcer aujourd'hui sur l'ensemble du projet sur l'exclusion. La gauche devrait voter pour, le groupe UDF s'abstentir; le RPR a annoncé son intention de voter contre. Dans la nuit de lundi à mardi, l'Assemblée nationale a modifié la procédure d'expulsion de logement. Selon le secrétaire d'Etat au Logement, Louis Besson (PS), les expulsions ne concerneront plus désormais que les locataires de «mauvaise foi» ou «provoquant des nuisances». La loi instaure un délai de deux mois entre la notification au préfet qu'une assignation à payer le loyer a été signifiée au locataire et l'audience devant le juge. Ce délai vise à permettre la saisie du Fonds de solidarité au logement (FSL) et des services sociaux pour assister le locataire. De plus, le préfet ne pourra solliciter la force publique pour faire exécuter l'expulsion que si une solution de relogement est proposée. Sur 35 000 décisions d'expulsion prises chaque année, le concours de la force publique est aujourd'hui accordé dans 15 000 cas, et effectivement appliqué dans 5 000 d'entre eux.

Le vote annoncé de la droite a provoqué la colère de plusieurs associations en charge des exclus. Le collectif Alerte, qui en fédère une qua