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Libération

L'Etat va refondre ses transferts de fonds aux collectivités locales. Matignon désarmorce le risque d'une fronde des élus.

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publié le 23 mai 1998 à 1h57

Décidé à anticiper la sortie du «pacte de stabilité» mis en place

par son prédécesseur à Matignon, Lionel Jospin va prochainement engager une vaste concertation avec les élus locaux sur l'évolution des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales. Le chef du gouvernement l'a décidé jeudi, à l'issue d'une réunion, à Matignon, avec plusieurs de ses ministres. Cette concertation, aux modalités encore inconnues, sera assurée, côté gouvernemental, par les ministres des Finances, Dominique Strauss-Kahn, de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, et de la Fonction publique, Emile Zuccarelli.

Mis en place en 1996 par Alain Juppé, le pacte de stabilité sur les relations financières Etat-collectivités locales arrive à expiration. Ce dispositif prévoyait d'indexer, jusqu'en 1998, la plupart des dotations financières de l'Etat aux collectivités locales sur l'indice des prix (hors tabac). Instauré au plus fort de la crise financière qui frappait les élus locaux, en proie à une forte hausse de leurs dépenses, notamment sociales, et à un ralentissement de leurs recettes, ce pacte leur avait assuré une petite bouffée d'oxygène.

Souplesse. Trois ans plus tard, la donne a changé. Le retour de la croissance conduit les élus locaux, de droite comme de gauche, à réclamer un mécanisme plus souple pour en bénéficier. Une cause plaidée au sein du gouvernement par Emile Zuccarelli (PRG) et Jean-Pierre Chevènement (MDC), ce dernier voyant dans une augmentation des dotations financ