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Quatre impôts dans le collimateur. Parce qu'il faudra arbitrer entre justice sociale et coût économique, les choix seront surtout politiques.

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publié le 23 mai 1998 à 1h57

La taxe professionnelle (TP)

En coordination avec le projet de loi en préparation au ministère de l'Intérieur sur les «solidarités locales», un dispositif serait mis en place pour inciter les communes à adopter un taux commun de taxe professionnelle dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. En outre, la part de la masse salariale dans l'assiette de la TP pourrait être réduite progressivement, mais cette mesure coûte très cher.

La taxe d'habitation (TH) Soit le gouvernement s'engage dans un rééquilibrage de la base cadastrale, ce qui devrait alléger l'impôt payé dans les HLM et accroître celui qui frappe les zones pavillonnaires, soit il se contente d'étendre le mécanisme introduit l'automne dernier, qui plafonne à 1 500 francs la TH payée par les revenus les plus modestes. Ce dernier dispositif est évidemment plus coûteux.

L'impôt de solidarité sur la fortune La position médiane est d'étendre l'ISF à l'outil de travail et aux oeuvres d'art, tout en réduisant le taux d'imposition. A partir de là, les prises de position varient: la gauche du PS s'oppose à une baisse des taux de l'ISF; en revanche, le jospinien Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, récuse l'idée d'y inclure l'outil de travail.

La TVA Baisser le taux supérieur coûte très cher. Aussi est-il possible soit de procéder à des allégements ciblés sur certains produits (chocolat, restauration, services"), soit de réduire le taux inférieur, qui frappe les produits de première nécessit