L'accord de Nouméa, signé le 5 mai, sur l'évolution institutionnelle

de la Nouvelle-Calédonie va entraîner une modification de la Constitution. Elle devrait intervenir avant la mi-juillet, avec la réunion du Congrès (l'Assemblée nationale plus le Sénat) à Versailles. Hier, la garde des Sceaux, Elisabeth Guigou, a présenté en Conseil des ministres un «projet de loi constitutionnelle» qui sera débattu le 11 juin par les députés.

Son principe repose sur une novation dans le droit français, puisque ce texte sera «autonome par rapport à la Constitution» de 1958 et viendra s'accoler à elle. Comme la garde des Sceaux l'explique dans l'exposé des motifs: «Il s'agit de mettre en place un cadre juridique transitoire, spécialement adapté à la situation de la Nouvelle-Calédonie.» Pour mémoire, l'accord de Nouméa repose sur la reconnaissance d'une citoyenneté calédonienne, avec transfert progressif et irréversible de compétences aux institutions locales. Au terme d'une période de quinze à vingt ans, un référendum d'autodétermination doit avoir lieu.

Au diapason. En dehors du Front national, toutes les formations politiques approuvent les grandes lignes de l'accord de Nouméa. Le débat parlementaire puis la réforme constitutionnelle afférente ne devraient donc poser aucune difficulté. Matignon et l'Elysée sont au diapason sur ce dossier. «Solution de sagesse». Selon Daniel Vaillant, ministre des Relations avec le Parlement, le chef de l'Etat a évoqué, hier, lors du Conseil des ministres, un