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Libération

Au Sénat, le projet de loi sur la réforme de la justice mis à mal. La droite torpille un texte soutenu par Chirac.

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publié le 25 juin 1998 à 4h19

Est-ce le plaisir de s'opposer à un projet présenté par le

gouvernement et ayant recueilli l'aval du président de la République? La droite sénatoriale, unanime, a administré hier un mauvais coup à l'indépendance des procureurs. «On s'en fout de ce que pense le Président, si ça lui fait plaisir de continuer à embrasser Guigou sur la bouche, il n'a qu'à continuer, nous on est contre la réforme», résumait un sénateur RPR.

Minces amendements. Depuis mardi, les élus du palais du Luxembourg étaient réunis pour voter, après l'Assemblée, la réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le projet prévoit que les membres du parquet seront nommés sur proposition du garde des Sceaux «après avis conforme du CSM». Aujourd'hui, le pouvoir politique n'est pas lié par l'avis consultatif que donne l'institution. La Commission des lois du Sénat n'avait apporté que quelques modifications de forme au projet adopté par les députés. Mais, mardi soir, l'idée a commencé à se répandre dans les couloirs que les amendements au projet étaient si minces que les députés allaient peut-être voter en l'état le texte sorti du Sénat. «Et si l'Assemblée nous faisait le coup de voter conforme? On serait bien dans la merde!» devisait Michel Charasse avec ses collègues de droite. L'idée de ces derniers, hostiles dans leur majorité à l'indépendance des magistrats, étant de retarder la réforme par des navettes entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Une réforme constitutionnelle doit en e