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L'exclusion sociale sous le coup de la loi. Les députés ont définitivement adopté les modalités d'action.

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Publié le 10/07/1998 à 7h34

Après deux mois de débats, la loi Aubry de lutte contre l'exclusion

a été définitivement adoptée hier par les députés réunis en session extraordinaire. Le PS, le PCF et le groupe RCV ont voté pour. L'UDF et DL se sont abstenues. Et le RPR a voté contre. Les groupes RPR et DL vont déposer un recours devant le Conseil constitutionnel dans l'espoir de faire censurer les articles qui portent notamment sur la taxation et la réquisition des logements vacants, et le droit accordé aux préfets de faire obstacle à une décision de justice d'expulsion.

Philippe Douste-Blazy, président du groupe UDF à l'Assemblée, a estimé hier, dans un entretien à la Tribune, qu'il faut proposer aux plus démunis «la seule insertion qui vaille: le travail». «Ce projet s'inscrit dans une logique trop étatique et centralisée», a-t-il ajouté, en reprochant au gouvernement, «une fois encore, de faire le choix de l'assistanat». Hier, dans l'hémicycle, Martine Aubry a répliqué: «Attendre aujourd'hui des fruits de la croissance et des mécanismes de marché qu'ils créent naturellement les conditions d'un retour à l'activité pour tous serait illusoire. L'heure est donc bien celle des choix politiques.» «Garantir à tous l'égalité d'accès aux droits fondamentaux, c'est réaffirmer l'idéal républicain», a-t-elle ajouté.

500 amendements. Commencé le 5 mai, l'examen du projet de loi a porté sur trois gros volets, l'emploi, le logement et le surendettement, et s'est traduit par l'adoption de plus de 500 amendements entre l'

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