Guy Carcassonne, professeur de droit public et constitutionnel à

Paris X-Nanterre, revient sur l'annulation de l'élection d'Odette Casanova.

Pour 33 petites voix d'avance, l'élection d'Odette Casanova a été annulée. Comme souvent lorsque l'écart est faible. Pour être élu faut-il avoir au moins 1 000 voix d'avance?

Non. Certaines élections ont été validées alors qu'il y avait un écart très faible. Mais elles sont naturellement plus fragiles. Le moindre motif d'invalidation y prend beaucoup plus d'importance.

Qu'entendez-vous par «plus fragiles». N'est-on pas élu quand on obtient 50% des voix plus 1 voix?

Certes. Mais le même élément susceptible d'avoir influencé sur une élection n'a évidemment pas la même portée si la victoire est acquise avec 30 voix ou 3 000 voix d'avance. Dans le premier cas, on peut penser que l'élément litigieux a pesé sur l'issue et pas dans le second cas.

C'est un peu byzantin, non?

Le rôle du juge électoral est double. D'une part, il doit bien sûr veiller au respect de la loi électorale, mais, d'autre part, il doit s'assurer que rien n'a pu altérer la sincérité du scrutin. S'il y a un doute, il profite toujours à l'annulation. Et le juge redonne la parole aux électeurs.

Mais à quelle hauteur fixe-t-il la barre pour annuler une élection?

C'est une question d'appréciation. On ne peut pas fixer une barre a priori. En revanche, il est clair que plus l'écart des voix est faible, plus une circonstance, même anodine, peut prendre de l'importance.

L'élection a été annu