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Libération

Traité d'Amsterdam: Chirac presse Jospin. Le gouvernement envisage une ratification au début de 1999.

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publié le 30 juillet 1998 à 6h48

Le débat redouté est lancé. Hier, le Conseil des ministres a examiné

le projet de loi constitutionnel nécessaire à la ratification du traité d'Amsterdam. Et Jacques Chirac a fait savoir que les choses devaient aller vite: «Il ne faudrait pas que nous soyons les derniers à ratifier le traité», a insisté le chef de l'Etat, qui demande que le calendrier soit rapidement précisé. Daniel Vaillant, porte-parole du gouvernement, l'a rassuré: le gouvernement prévoit une ratification du traité «début 1999».

A l'automne le Parlement réuni en Congrès devrait donc modifier l'article 88-2 de la Constitution, qui sera enrichi de la disposition suivante: «Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le traité, peuvent être consentis les transferts de compétences nécessaires à la détermination des règles relatives à la circulation des personnes et aux domaines qui lui sont liés.» Ensuite, la ratification proprement dite pourra intervenir. Il restera à Chirac à choisir entre le Congrès et le référendum, que lui réclament certains de ses «amis», tel Pasqua. Chirac a en tout cas profité du Conseil des ministres pour adresser des messages à destination des plus allergiques à Amsterdam. D'abord, il veille sur le rôle du Parlement: «La question du contrôle du Parlement sur l'élaboration des textes européens de nature législative ne manquera pas d'être à nouveau posée. Sachez, monsieur le Premier ministre, que je serai ouvert à toute initiative allant dans ce sens.» Il a insisté su