Le gouvernement a un plan pour le Sénat. Dans la plus grande
discrétion, l'hôtel Matignon mitonne un projet de loi visant à améliorer la représentativité des sénateurs en modifiant leur mode de scrutin. «Le texte est quasiment prêt», indique Claude Estier, le président du groupe PS au Sénat, lui-même auteur d'une proposition de loi sur le sujet. Le calendrier commence à se dessiner: consultation des formations politiques à l'automne, présentation du projet de loi en Conseil des ministres au cours de l'hiver et examen par les parlementaires au printemps. «On commencera par le mettre en discussion au Sénat», poursuit Claude Estier.
Le sujet couve depuis plusieurs mois. En avril dernier, Lionel Jospin avait mis en émoi le cénacle des sénateurs. Il y présentait la Haute Assemblée comme une «anomalie parmi les démocraties» en raison d'un mode de scrutin hors d'âge. Objectif: déstabiliser, autant que faire se peut, ce bastion de la résistance de droite qu'est le Sénat. Accord. Pour le Premier ministre, la question du Sénat est d'autant plus importante que la majeure partie de ses grands projets non économiques nécessite son approbation: parité homme-femme, réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), limitation du cumul des mandats, indépendance du parquet. Sans oublier des sujets plus circonstanciels, mais à haute teneur politique: la révision de la Constitution préalable à la ratification du traité d'Amsterdam et les accords de Nouméa sur la Nouvelle-Calédonie. Ce dern