Le 8 novembre, les Calédoniens se prononceront par référendum sur

l'avenir institutionnel de leur territoire. Selon toute vraisemblance, ils devraient alors approuver l'accord signé le 5 mai à Nouméa par Lionel Jospin, Jacques Lafleur (RPCR, anti-indépendantiste) et Roch Wamytan (FLNKS, indépendantiste). Ce texte politique, qui prévoit notamment la reconnaissance d'une citoyenneté calédonienne, la possibilité d'édicter des «lois de pays» et un transfert progressif des compétences de la métropole, a désormais été transcrit en termes juridiques.

Hier, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, a présenté les grandes lignes des 261 articles de cet «avant-projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie», que le Parlement devrait adopter fin mars. Un texte qui, selon lui, «consacre une logique de paix et de stabilité».

Souveraineté. Si cette nouvelle mouture comporte peu de changements par rapport à l'accord de Nouméa, elle a cependant donné lieu à des négociations ardues, courant septembre, entre les délégations du FLNKS et du RPCR. Au final, une légère modification est intervenue sur la question de l'accession à la souveraineté du territoire, prévue à partir de 2014. Alors que l'accord de Nouméa offrait la possibilité d'organiser au total trois référendums d'autodétermination (en cas de réponse négative aux deux premiers), l'avant-projet de loi ne permet plus que d'en tenir deux. Les Calédoniens seront donc appelés à se prononcer le 8 novembre sur un texte déjà amendé.

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