Sans surprise, l'Assemblée nationale a adopté hier en première

lecture, par 316 voix contre 242, le projet de loi d'orientation agricole de Louis Le Pensec. Le PS, le PCF et le groupe RCV (Radicaux, Citoyens, Verts) ont voté pour, l'UDF, le RPR et Démocratie libérale, contre. Les députés avaient fini, peu avant 4 heures du matin, l'examen des 64 articles et des 1 000 amendements déposés, dont 265 ont été adoptés. Ainsi modifiée, la loi a pas mal évolué. A l'origine très axée sur la protection de l'environnement et du paysage, elle est devenue plus réaliste, reconnaît désormais la vocation économique de l'agriculteur et prône même le «renforcement économique des marchés, des producteurs et des filières».

Quelques heures avant le vote, les députés avaient examiné, in extremis, un amendement du gouvernement pour instituer un dispositif de «"biovigilance, qui a pour but de suivre les disséminations dans l'environnement [et] les mises sur le marché des végétaux issus d'organismes génétiquement modifiés». A François Sauvadet (UDF, Côte-d'Or), qui s'est dit «choqué de voir apparaître soudain, sur un sujet aussi important, un amendement de deux pages», le ministre a répondu qu'il avait été «confronté soudain à un arrêt du Conseil d'Etat qui nous oblige à définir une base législative». Le 25 septembre, le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté autorisant la culture de deux variétés de maïs transgénique. Or, cet arrêté comprend un article 3 prévoyant «un dispositif de suivi de la commercia