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Droits de succession: la Corse perd le privilège du silence. RPR, radicaux et une partie du PCF ont voté contre.

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publié le 17 octobre 1998 à 12h04

Vendredi, 13h25, salle des quatre colonnes. Les quatre députés

corses sortent furieux de l'hémicycle. Leurs coups de gueule n'ont servi à rien. En cas de non-déclaration de succession dans un délai de six mois, leurs électeurs s'exposent désormais à des sanctions. L'amendement de Charles de Courson (UDF), soutenu par la commission des finances, vient d'être adopté. Au prix d'une curieuse recomposition d'alliances: PRG et RPR ont voté contre, PS, Verts et UDF pour, tandis que le PCF s'est déchiré. Sous l'oeil circonspect de Christian Sautter, secrétaire d'Etat au Budget, bien prompt à s'en remettre à «la sagesse de l'Assemblée» quand il sent le terrain mouvant. «C'est un coup de force, une grande erreur politique du gouvernement», fulmine Roland Francisci (RPR, Corse-du-Sud) au sortir de la séance, assez houleuse. C'est qu'on ne s'attaque pas impunément aux spécificités fiscales de l'île. Surtout si elles datent de «prairial, an IX». Adoptés sous le Consulat, les arrêtés Miot autorisent les Corses à ne pas déclarer leurs héritages, règle totalement dérogatoire au droit commun. Résultat: «Sur 1 300 décès en Corse-du-Sud, il y a eu 168 déclarations de succession à l'administration fiscale en 1997. En Haute-Corse, sur 1 500 décès, elle a recueilli seulement 182 déclarations», s'indigne Jean-Jacques Jégou (UDF), applaudi par les rangs socialistes. Pas de taxe foncière. «La faute au législateur», s'emporte Roger Franzoni (PRG, Haute-Corse). Selon lui, si certains Corses échappen