La concertation a porté ses fruits. Informés très tôt du contenu du
budget 1999, les députés pluriels n'ont que très peu amendé la copie gouvernementale. Les modifications votées par l'Assemblée ne portent que sur 1,7 milliard de francs mais c'est suffisant pour que la majorité assouvisse son désir de «gauchir» le budget. Les ménages sortent gagnants de l'examen du volet fiscal: leurs impôts seront allégés en 1999 de 9,3 milliards, soit 1,5 milliard de mieux que prévu. Voici les principaux allégements.
A partir du 15 octobre 1998, le crédit d'impôt auquel donnent droit les dépenses d'entretien de l'habitation principale est doublé. Son plafond est porté à 10 000 F pour un célibataire (contre 5 000 F auparavant) et à 20 000 F pour un couple marié (au lieu de 10 000 F). Cette mesure profitera aussi aux ménages non imposables, l'Etat les remboursant à concurrence du crédit d'impôt. Coût: 200 millions en 1999 et 2 milliards à partir de l'an 2000.
Les particuliers qui achèteront des terrains à bâtir n'acquitteront plus la TVA (20,6% jusqu'à présent) mais seulement des droits de mutation (4,8%). Coût de cet amendement du PCF: 720 millions.
Lors d'une succession, l'abattement dont bénéficie le conjoint survivant sera porté de 330 000 à 400 000 F à compter du 1er janvier 1999 et à 500 000 F à compter du 1er janvier 2000. Coût: 200 millions en 1999 et 400 millions en l'an 2000.
Sensible aux remarques de sa majorité, le gouvernement a, samedi soir, présenté un nouvel amendement permettant