Voici les principales mesures adoptées lors de l'examen du PLFSS:

Retraites: les députés ont approuvé la création d'un fonds de réserve des retraites, rattaché au fonds de solidarité vieillesse et doté de 2 milliards de francs en 1999. Sur proposition du PCF, un conseil de surveillance élargi aux partenaires sociaux a été décidé.

Aides à domicile: par un amendement du gouvernement, les associations d'aide à domicile bénéficieront d'une exonération à 100% des cotisations patronales (coût: environ 680 millions de francs) tandis que les exonérations dont disposaient les personnes âgées de plus de 70 ans, non dépendantes, vont être limitées à quinze heures par semaine (recettes: 420 millions). Une partie de la droite s'est associée à la modification, baptisée par la gauche: amendement «Ambroise Roux». Le gouvernement estime en effet qu'il n'y a aucune raison de payer au parrain de l'industrie française ses employés de maison" Quelque 520 000 employeurs particuliers ont recours à une aide à domicile.

Cotisations patronales: l'exonération du premier salarié, qui expirait le 31 décembre, a été prorogée de trois ans mais est recentrée sur la portion du salaire égale au Smic.

«Premix» et tabac: à la quasi-unanimité, l'Assemblée a décidé d'appliquer une taxe aux «premix» (boisson mélangeant alcool et soda), à raison de 15 centimes par degré de spiritueux incorporé au mélange. Les taxes sur le tabac sont majorées, principalement sur le tabac à rouler (recette: 1 milliard de francs).

Famille