Après le spectacle du 9 octobre, les députés se retrouvent cet
après-midi à l'Assemblée pour tenter d'examiner le Pacte civil de solidarité (Pacs). Le débat qui s'annonce long se poursuivra samedi et dimanche. Le vote de la proposition de loi socialiste est prévu mardi prochain. L'opposition va user de toutes les motions de procédure pour empêcher l'adoption du texte. Christine Boutin, première oratrice qui défendra l'exception d'irrecevabilité constitutionnelle, a promis de tenir le micro durant quatre heures. Elle sera suivie de Jean-Claude Lenoir (DL, Orne) qui opposera la question préalable. En fin de discussion générale, Patrick Devedjian (RPR, Hauts-de-Seine) demandera le renvoi du texte devant la Commission des lois. Pour parfaire sa stratégie, la droite a déposé plus de 900 amendements, soit 75 sur chacun des 12 articles du Pacs II. Le texte se propose d'offrir un cadre juridique à deux personnes ne souhaitant ou ne pouvant se marier. Mieux que le rien, moins que le mariage il est, selon les mots de la garde des Sceaux, «un contrat qui ne bouleverse pas l'ordre juridique ni social» mais qui continuera de bouleverser tous ceux qui considèrent que des droits identiques ne peuvent être octroyés à un couple hétérosexuel et à deux homosexuels. Jeudi, la Commission des lois a accepté quelques amendements qui vont nourrir les débats à gauche. Le premier, déposé par Alain Tourret (PRG), prévoit que la signature du Pacs se fera au tribunal d'instance et non plus en préfectu