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Libération

Après huit séances, fin du premier round pour le Pacs.

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Les discussions reprendront les 1er et 2 décembre à l'Assemblée.
publié le 10 novembre 1998 à 16h11

A chaque combat sa rengaine. Après huit séances réparties sur trois jours, les députés ont quitté le Pacs lundi à 2 heures du matin en ayant examiné plusieurs centaines d'amendements à l'article premier de la proposition de loi, et en fredonnant un air d'Alain Souchon: «On avance, on avance, on avance, on n'a pas assez d'essence pour faire le chemin dans l'autre sens.» Tribunal. Ils doivent se retrouver les 1er et 2 décembre pour continuer la discussion des douze articles du texte. Mais si l'opposition se réjouit d'avoir retardé le vote programmé initialement aujourd'hui, les parlementaires sont tout de même parvenus à définir la première disposition du contrat dans le code civil: le Pacs «peut être conclu par deux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune». L'Assemblée a adopté quatre amendements: deux identiques de l'opposition visant à réserver le Pacs à des personnes majeures, et celui du PCF précisant «de sexe différent ou de même sexe» au lieu de «quel que soit leur sexe». Enfin, suivant le radical de gauche Alain Tourret (Calvados), il a été décidé que la conclusion du contrat se ferait au tribunal d'instance plutôt qu'en préfecture, et pas «dans les services vétérinaires» comme l'a lancé un député libéral.

Famille. Une bonne partie de la soirée de dimanche a été consacrée aux conséquences du Pacs sur l'adoption et sur la procréation médicale assistée (PMA). Selon Christine Boutin (FD, Yvelines), «tout est org