Les serveurs ont approvisionné la buvette: ce soir et la nuit
prochaine, on pacse à l'Assemblée nationale. Dans quel best-seller la garde des Sceaux va-t-elle se plonger pour tuer les heures et attiser les susceptibilités des députés de l'opposition? Et parmi ceux-ci, lesquels vont continuer la guerre d'usure pour empêcher que le texte soit adopté en première lecture avant Noël?
Le Pacs, désormais servi en tranches de saucisson, rend modeste: depuis le rendez-vous manqué du 9 octobre, personne ne s'engage plus sur un calendrier précis. Le gouvernement annonce un vote solennel le 9 décembre, pour bien montrer à la droite qu'il entend boucler cette affaire. Mais trois journées de débat en novembre ne sont pas venues à bout des centaines d'amendements déposés sur le premier article. Onze articles. Des jalons importants ont certes été posés: le Pacs peut être conclu, au tribunal d'instance, par deux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. Les onze articles non encore débattus organisent, eux, le «comment» du Pacs: le montant de l'abattement successoral, les délais imposés, les conditions de la rupture sont, a priori, les grands sujets des soirées à venir.
L'ouverture de certains droits du Pacs aux fratries, disposition jugée anticonstitutionnelle par la chancellerie, a quelques chances d'être évacuée lors des navettes avec le Sénat. Un Pacs centré sur le couple «y gagnerait en lisibilité», selon les termes de la présidente de la commis