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Financement 1999: ultimes réglages.

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publié le 2 décembre 1998 à 18h18

Les députés ont adopté, hier, le projet de loi sur le financement

1999 de la Sécurité sociale. Un bref et ultime saut au Sénat et le projet sera avalisé par un vote solennel, demain, à l'Assemblée nationale. Ce budget prévoit le retour à l'équilibre des comptes de la Sécu, pour la première fois depuis dix ans. Pour la seule branche assurance maladie, les dépenses ont été fixées à 629,8 milliards de francs, avec des enveloppes assignées à la médecine de ville comme aux hôpitaux. A deux reprises au cours de l'année, une évaluation sera réalisée avec possibilité, pour le gouvernement, de jouer sur les tarifs, avant la mise en route d'un mécanisme de régulation en fin d'année si dérapage il y a. Au terme du parcours parlementaire, démarré le 27 octobre, le gouvernement s'est également engagé à prévoir d'ici un an des objectifs séparés par spécialité. L'amendement du rapporteur (PS) Claude Evin ayant été retiré, les laboratoires pharmaceutiques qui signeront une convention avec le Comité économique du médicament échappent aux sanctions. L'amendement qui réclamait des nouvelles taxes sur le tabac a également été enlevé, ce qui n'empêchera pas une hausse dans le prochain collectif budgétaire. Enfin, les travailleurs de l'amiante ont acquis, au cours des débats, le départ anticipé à la retraite. Hier, la coordination nationale des médecins libéraux et des professionnels de santé, créé en 1997 avec la réforme Juppé, a refait surface. Dans un communiqué, cette coordination estime qu