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L'exception fiscale corse n'est plus. A compter de l'an 2000, les biens hérités devront être déclarés.

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publié le 17 décembre 1998 à 16h40

L'exception fiscale corse sur les droits de succession a vécu. Hier,

tard dans la soirée, une majorité de l'hémicycle (UDF et PS alliés pour la circonstance) devait voter un amendement qui crispe depuis deux mois le lobby insulaire. A partir du 1er janvier 2000, les Corses qui ne déclareraient pas leurs biens hérités (y compris immobiliers) seront, comme tous les continentaux, passibles de sanction. A moins que la commission paritaire sur la Corse, créée par Pierre Joxe en 1991 et réactivée pour l'occasion, ne propose d'ici là une réforme plus «globale» (Libération d'hier).

Le verdict parlementaire était attendu, l'attitude du gouvernement beaucoup moins. Hier, dès l'ouverture du débat en deuxième lecture du projet de loi de finances pour 1999, Christian Sautter, ministre du Budget, a donné son plein soutien à l'initiative, ôtant de facto tout espoir de retour en arrière aux Corses. Un changement de pied négocié in extremis. Mardi soir, dans l'entourage de Daniel Vaillant, ministre des Relations avec le Parlement, on pensait l'affaire entendue: pour éviter de s'aliéner des insulaires déjà secoués, le gouvernement allait comme en octobre s'en remettre pour la seconde fois «à la sagesse de l'Assemblée». Une neutralité hypocrite à laquelle n'était pas étranger Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique et ancien maire de Bastia: «Si on laisse passer cela, je me flingue politiquement», avait-il plaidé auprès du Premier ministre. En rester là devenait toutefois délicat.