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Libération

Parité hommes-femmes: projet de loi accouché, baptême différé. Le quota féminin dans les mandats sera déterminé ultérieurement.

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publié le 17 décembre 1998 à 16h40

Petit moment de félicité parlementaire avant le début des ennuis.

Mercredi, à 2 heures du matin, le projet de loi constitutionnelle «relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes» a été voté en première lecture à l'unanimité des 82 députés présents ou représentés à l'Assemblée nationale. Des femmes, pour la plupart. A l'issue de six heures de débat, les députés ont décidé que, désormais, sous réserve d'approbation par le Sénat et de ratification en Congrès, «la loi détermine les conditions dans lesquelles est organisé l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives».

Ainsi la parité hommes-femmes fait-elle, par la petite porte, son entrée dans la Constitution. Mais le terme en a été soigneusement exclu de par la volonté de Jacques Chirac. La politique impose parfois des figures de style ingrates: c'est à Catherine Tasca (PS, Yvelines), présidente de la Commission des lois et rapporteur du projet, et à Elisabeth Guigou, garde des Sceaux, qu'il est revenu de défendre la thèse élyséenne face aux attaques de la députée chiraquienne Roselyne Bachelot-Narquin (Maine-et-Loire), qui voulait que le mot sacré figure dans la loi fondamentale: «La parité est un concept mathématique qui impose des résultats chiffrés d'égalité absolue. Il ne peut devenir la règle constitutionnelle», a fait valoir Tasca. Sa mise en oeuvre dépendra donc de dispositions législatives ultérieures. Et c'est là que commenceront les ennuis pour le gouvernement et sa majo