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Analyse

Giscard, un «sage» trop bavard.

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En tant que membre de droit du Conseil constitutionnel, l'ancien président de la République est astreint à un devoir de réserve sur l'institution, même s'il n'y siège pas.
publié le 25 décembre 1998 à 16h35
(mis à jour le 25 décembre 1998 à 16h35)

Les déclarations fracassantes de l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à propos de l'«affaire» Dumas, sur le pseudo-pouvoir de révocation du président du Conseil constitutionnel par le chef de l'Etat, soulignent à un double titre sa méconnaissance de la Constitution. D'une part, elle garantit l'indépendance de cette haute juridiction par l'inamovibilité de ses membres, seuls compétents à démissionner l'un d'entre eux s'il manque à l'obligation de réserve. D'autre part, l'ancien chef d'Etat méconnaît son propre statut, qui l'astreint à la même obligation.

Pour comprendre ce problème, il faut faire un rapide retour en arrière. Soucieux de donner un statut aux anciens présidents de la IVe République ­ et, peut-être, de s'assurer de leur silence ­ le général de Gaulle décida qu'ils seraient membres de droit du Conseil constitutionnel. René Coty y siégea jusqu'à sa mort, Vincent Auriol n'y parut que de manière épisodique avant de ne plus y siéger après la crise du 16 mars 1960, suite au refus du général de convoquer en séance extraordinaire le Parlement. Il n'y revint qu'une fois, le 6 novembre 1962, lors de l'examen du projet de loi référendaire instituant l'élection du président de la République au suffrage universel, qu'il condamnait ­ voulant démissionner pour manifester son opposition au général de Gaulle, celui-ci lui indiqua qu'étant membre à vie, c'était impossible" Notons que Vincent Auriol revendiqua, début 1959, que les anciens chefs de l'Etat n