Menu
Libération

Bercy offre des étrennes aux patrons. La fiscalité sur les stock-options, très prisées des PDG, va être allégée.

Article réservé aux abonnés
publié le 7 janvier 1999 à 23h27

Dominique Strauss-Kahn sait déléguer. C'est à son collègue du

Logement, Jean-Claude Gayssot, que le ministre des Finances avait, en avril, confié le soin d'annoncer aux épargnants la baisse du taux du livret A. Rebelote mercredi, puisque c'est au ministre de l'Education, Claude Allègre, qu'il reviendra d'exposer la philosophie du gouvernement en matière de stock-options (en français, option sur action). Pas vraiment une partie de plaisir: prenant le contre-pied total d'Alain Juppé, le gouvernement Jospin se propose, dans le cadre de son projet de loi sur l'innovation, d'assouplir la fiscalité sur ces actions à prix préférentiel dont les grands patrons français ont usé et abusé pour faire fortune.

Pour récompenser le «dynamisme» de ses cadres, une entreprise peut en effet leur accorder un droit d'acheter ses actions à un prix fixé à l'avance, généralement inférieur au cours de Bourse du moment. Si, au bout d'un délai prédéterminé, le cours de l'action a monté, l'heureux bénéficiaire de cette stock-option peut acquérir l'action (avec une grosse ristourne, donc) puis la revendre dans les minutes suivantes. Il encaisse ainsi sans prendre le moindre risque la différence entre le prix fixé par l'option et le cours de revente de l'action. Or, aux termes de l'article 13 du prochain projet de loi, cette plus-value ne sera plus imposée qu'à hauteur de 26% (contre 40% jusqu'à présent). A gauche, on rue dans les brancards. Selon le magazine l'Expansion, les plus-values virtuelles représen