Au détour d'une décision du Conseil constitutionnel, on trouve

parfois des pépites ­ et aussi des sortes de blancs-seings, qui valent toutes les garanties du monde pour le président de République. Vendredi soir, dans leur décision sur la Cour pénale internationale (CPI), les sages de la rue Montpensier se sont ainsi livrés à une petite digression lourde de sens. «Pendant la durée de ses fonctions, [la] responsabilité [du chef de l'Etat] ne peut être mise en cause que devant la Haute Cour de justice.» Une sentence qui, à en croire plusieurs constitutionnalistes, enterre les velléités de mise en examen de Jacques Chirac par les juges d'instruction travaillant sur les affaires de la Ville de Paris.

Révision. Le Conseil constitutionnel avait été saisi conjointement par le président de la République et le Premier ministre à la suite de la signature, le 8 juillet dernier, à Rome, d'un traité instituant une Cour internationale. Le conseil a jugé la CPI en contradiction avec la Constitution française sur plusieurs points. Et notamment le statut pénal particulier prévu par la Constitution pour le chef de l'Etat, les ministres et les parlementaires; en effet, la CPI, elle, n'entend faire «aucune distinction fondée sur la qualité officielle», selon son article 27. «La ratification du statut de la Cour pénale internationale exige donc une révision préalable de la Constitution», estime le conseil constitutionnel, présidé par Roland Dumas.

Une affaire classique, jusque-là. Sauf lorsque, dans