Menu
Libération

Le Sénat se braque, les femmes trinquent. Les élus refusent la révision de la Constitution sur la parité.

Article réservé aux abonnés
publié le 27 janvier 1999 à 23h19

Le Sénat a tenu ses promesses. Il ne voulait pas du projet de

révision constitutionnelle sur la parité hommes-femmes proposé par le gouvernement. Rien n'a pu le convaincre d'en décider autrement. Le texte qu'il a voté hier, tard dans la soirée (par 164 voix RPR-UDF-DL contre 113 PS-PCF), n'a plus qu'un lointain rapport avec celui adopté à l'unanimité, le 16 décembre, par l'Assemblée nationale. Ce qui augure mal de la suite des événements: les deux chambres doivent impérativement tomber d'accord sur un texte avant que la réforme de la Constitution puisse être entérinée par le Congrès réuni à Versailles.

Egal accès. Le gouvernement était pourtant resté dans des limites jugées acceptables par la droite du Palais-Bourbon. Afin qu'il soit mis fin à l'exception française de sous-représentation des femmes dans la vie politique (11% des députés, 5,9% des sénateurs et le reste à l'avenant), Lionel Jospin a proposé de modifier l'article 3 de la Constitution (relatif à la souveraineté) afin que «l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives» soit «favorisé» par la loi. Qu'en clair, le législateur puisse introduire des «discriminations positives» en faveur des femmes sans encourir la censure du Conseil constitutionnel. Le vigilant Jacques Chirac avait donné son accord. L'Assemblée avait suivi, en musclant un peu la rédaction initiale jugée trop floue. Et le texte était parti au Sénat sans confiance excessive ni inquiétude particulière. Taxée d'«