«Ces trente dernières, années la dépense publique a explosé: les
dépenses de l'Etat ont été multipliées par deux, celles de la sécurité sociale par huit et celles des collectivités locales par cinq. Or rien ne prouve que cet argent public ait été utilisé à bon escient. Le Parlement, qui a trop longtemps négligé sa mission de contrôle, doit se saisir de la question.» Reconquête. Le tableau est sombre et Laurent Fabius désireux d'en finir avec la léthargie des députés. A l'occasion de la présentation du rapport du groupe de travail sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire, le président de l'Assemblée nationale a fixé l'objectif: les parlementaires doivent reconquérir ses prérogatives face à un exécutif de plus en plus envahissant. Le moyen de la reconquête? Une batterie de propositions destinées à remettre l'Etat à sa place.
Car le Parlement-chambre d'enregistrement est une réalité. «Au cours des dernières années, le pouvoir exécutif s'est sensiblement écarté de l'autorisation budgétaire délivrée par le Parlement» note le rapport. Doux euphémisme: En 1996, alors que les modifications du budget opérées par voie législative étaient de 47 milliards de francs, le gouvernement Juppé en réaffectait trois fois plus par voie réglementaire dans le dos des députés. Autre point de litige: 90% des dépenses inscrites dans le budget de l'Etat sont reconduites d'année en année à la suite d'un vote unique. Seules les dépenses nouvelles (les 10% restant) font l'ob