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Libération

L'aménagement du territoire s'enlise à l'Assemblée. L'obstruction de la droite retarde l'examen du projet Voynet.

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publié le 29 janvier 1999 à 23h21

Il a suffi d'un mot. D'une parole prononcée au milieu de la nuit de

mercredi à jeudi au bout de plusieurs heures de débats. Face à une offensive tous azimuts des députés de l'opposition, Dominique Voynet s'est levée pour défendre son projet de loi d'aménagement durable du territoire. Au détour d'une phrase, elle a parlé de l'«ébriété législative» dans laquelle avait été votée la précédente loi d'aménagement, défendue par Charles Pasqua en février 1995. Elle avait triplé de volume pendant son examen au Parlement. Adoptant un ton soudainement offensif, la ministre a rué dans les brancards de la droite sans que personne ne bronche parmi la trentaine de députés encore présents en séance. Personne, sauf François Sauvadet (UDF). Calmement, le député de la Côte-d'Or a demandé la parole. «Qu'ai-je entendu? La ministre a parlé d'"ébriété législative? C'est bien ça? Je demande une suspension de séance», a-t-il dit, s'adressant à François d'Aubert, qui présidait les débats. «Vu l'heure tardive, la séance est levée», a alors décidé le vice-président de l'Assemblée (DL, Mayenne).

1200 amendements. Il était 0h45. L'examen du projet de loi était stoppé net sans que l'article 15 sur les schémas de services concernant la communication et l'information aient pu être votés. Du coup, en presque deux semaines de débats, moins de la moitié du projet de loi, qui compte 36 articles, a été adopté. L'examen du texte traîne en longueur en raison de la quantité d'amendements (autour de 1 200) déposés par